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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 mars 2025
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une partie entre Marion Guérin (ci-après "Maison Rozen"), dont le siège social est situé à Eguilles, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 938 225 406 et gestionnaire du site www.maisonrozen.com (ci-après "le Site"), et d'autre part, toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.maisonrozen.com (ci-après "l'acheteur").
Contact service client: 06.77.74.48.98
Adresse email: maisonrozen@gmail.com
SIRET: 93822540600017
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre Maison Rozen et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.maisonrozen.com. L'achat d'un produit via ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions de vente présentes, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de procéder à sa commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare que l'achat de produits sur le site www.maisonrozen.com n'est pas lié à son activité professionnelle et est destiné à une utilisation strictement personnelle, et qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des conditions générales de vente présentes.
Maison Rozen se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l'utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux affichés sur le site www.maisonrozen.com, sous réserve des stocks disponibles. Maison Rozen se réserve le droit d’ajuster son offre de produits à tout moment. Chaque article est accompagné d'un descriptif détaillant ses caractéristiques principales. Les visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences peuvent exister en raison du caractère artisanal de la fabrication.
Article 3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), conformément au taux de TVA applicable à la date de la commande. Toute modification de ce taux pourra impacter le prix des produits. Les prix affichés ne prennent pas en compte les frais de livraison, qui sont facturés en supplément selon le montant total de la commande. En France métropolitaine, ces frais s'élèvent à 5.25 €. Maison Rozen se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de leur validation.
Article 4. Commandes
Avant de procéder à un achat, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.maisonrozen.com. L'option d'inscription est accessible directement depuis la page d'accueil. Lors de chaque connexion, il devra s'identifier avec ses informations personnelles afin de passer commande ou consulter son espace client (suivi des commandes, gestion du profil, etc.).
Maison Rozen a mis en place un processus de commande simple et sécurisé , avec plusieurs options de paiement : PayPal, carte bancaire ou Apple Pay .
- L'acheteur ajoute les articles souhaités à son panier, ajuste les quantités ou options si nécessaire, puis renseigne ou vérifie son adresse de livraison.
- Les frais de livraison sont automatiquement calculés et affichés avant validation de la commande.
- Une fois toutes les informations vérifiées, l'acheteur prend connaissance et accepte les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur "Confirmer ma commande" .
- Il est ensuite redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée (PayPal ou Apple Pay) afin de finaliser la transaction en toute sérénité.
Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée et devient définitive. Le règlement par PayPal, carte bancaire ou Apple Pay est irrévocable .
La validation de la commande équivaut à une acceptation sans réserve des conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et renonce à toute autre condition d'achat. L'ensemble des informations fournies ainsi que la confirmation de commande constituent une preuve légale de la transaction. Un e-mail de confirmation sera envoyé une fois la commande enregistrée.
Maison Rozen se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de soupçon de fraude.
Pour toute question, Maison Rozen est joignable par e-mail à l’adresse suivante: maisonrozen@gmail.com ou via ses réseaux sociaux disponibles en bas de page du site.
Article 5. Modalités de paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Autres moyens disponibles sur le Site
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement complet.
Article 6. Livraison
Les commandes sont envoyées à l'adresse spécifiée lors de l'achat qui ne peut être qu’en France. Elles sont expédiées par nos transporteurs partenaires (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, etc). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande, et un numéro de suivi est fourni au Client.
Maison Rozen décline toute responsabilité en cas de retard de la part du transporteur.
En cas d'absence, le colis pourra être déposé directement dans la boîte aux lettres du destinataire. Une fois expédié, le colis est sous la responsabilité de l'acheteur.
Lors de la réception, il est crucial de vérifier l'état du colis et de son contenu en présence du livreur ou d'un représentant de La Poste. Si une détérioration est constatée, une réclamation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.
Si l'acheteur remarque une erreur dans l'adresse de livraison après l'expédition du colis, il devra régler de nouveaux les frais de livraison pour un renvoi (5.25€ pour la France). Après avoir informé Maison Rozen, des instructions seront fournies pour procéder au paiement du renvoi. Dès que le paiement sera effectué, la commande sera renvoyée à l'acheteur. Pour éviter cette situation, l'acheteur s'engage à vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison mentionnée dans l'email de confirmation de commande et à signaler toute erreur à Maison Rozen dans les plus brefs délais.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, permettant ainsi le retour du produit à Maison Rozen pour un échange ou un remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le retour est à la charge de l'acheteur, qui doit assumer les frais de renvoi (les produits doivent être renvoyés avec un suivi par La Poste). Maison Rozen ne peut être tenue responsable des problèmes liés aux retours, tels que la perte de colis ou les retards de livraison.
Pour que le retour soit validé, les conditions suivantes doivent être respectées :
- L'acheteur doit informer Maison Rozen par email (maisonrozen@gmail.com) de son souhait de retourner l'article dans les 14 jours suivant la livraison.
- Dans cet email, il doit également préciser la raison du retour.
- Un bon de retour sera envoyé à l'acheteur, accompagnant les instructions pour le renvoi du produit.
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, c'est-à-dire propre, non utilisé, et dans son emballage d'origine (écrin ou pochette). Il doit ensuite être expédié dans une enveloppe avec l'adresse de retour, qui sera fournie à l'acheteur après sa demande de retour.
Si ces conditions ne sont pas respectées, le remboursement ne pourra pas être effectué.
Exceptions: Les boucles d'oreilles, les articles en déstockage et les bijoux personnalisés ne pourront ni être repris, ni échangés.
Article 8. Garantie et réclamations
Tous les produits vendus par Maison Rozen sont couverts par la garantie légale en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
- L'usure normale du produit.
- Les dommages résultant d'une utilisation incorrecte.
- L'oxydation naturelle des métaux.
En cas de non-conformité d'un produit, celui-ci peut être retourné à Maison Rozen, qui procédera à son échange, à son remplacement ou à son remboursement. Pour toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement, le Client doit contacter Maison Rozen par email à l'adresse suivante : maisonrozen@gmail.com, en joignant des photos du produit concerné, et ce, dans un délai de trente jours suivant la livraison.
Article 9. Responsabilité
La Maison Rozen décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Lors de l'achat sur le site, le Client doit s’assurer qu'il n'est pas allergique aux matériaux utilisés.
Dans le cadre de la vente à distance, Maison Rozen n'assume qu'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage lié à l'utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, une intrusion, un virus, une interruption du service ou tout autre problème indépendant de sa volonté.
Article 10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site www.maisonrozen.com sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Maison Rozen. Aucune reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du site (textes, images, logos, design) n'est autorisée sans l'accord préalable de Maison Rozen.
Article 11. Données personnelles
Maison Rozen s'engage à protéger les données personnelles communiquées par l'acheteur. Ces informations sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers. Elles sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant maisonrozen@gmail.com.
Article 12. Réserve de propriété
Maison Rozen conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au règlement complet du prix, y compris le montant principal, les frais et les taxes.
Article 13. Litiges & Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Maison Rozen a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation choisie est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, l'acheteur peut soumettre sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu/ ou par courrier postale à l’adresse suivante: MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents.
Article 13. Archivage Preuve
Maison Rozen conservera les commandes et les factures sur un support fiable et durable, en conformité avec l'article 1348 du Code civil, assurant ainsi une copie fidèle. Les registres informatiques de Maison Rozen feront office de preuve pour toutes les parties concernées concernant les communications, commandes, paiements et transactions effectués entre elles.
Article 14. Service Client
Pour toute question, contactez-nous par e-mail à maisonrozen@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le Site.